MENTIONS LÉGALES

Mises à jour le 15/04/2018

ÉDITEUR ET VENDEUR

Le site Internet www/olaaf.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société OLAAF SAS (ci-après dénommée : la Société), au capital social de 10.000 euros et inscrite au RCS de Paris sous le n°834 365 249ayant son siège social est situé au 18, rue André Del Sarte 75018 PARIS, elle-même représentée par son PDG Mr Heriou Antoine, n° TVA intracommunautaire: FR89834365249​

Le Service client peut être contacté par email : contact@olaaf.fr

Directeur de la publication : Mr Hériou Antoine

DÉVELOPPEMENT ET INTÉGRATION
Le Site est développé par :
Etienne Colaitis
Exerçant à titre individuel Exerçant 40 rue du mont valérien, 92210 Saint Cloud
Forme juridique: auto entrepreneur SIRET: 53835508200016

HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
Etienne Colaitis ;
Exerçant à titre individuel Exerçant 40 rue du mont valérien, 92210 Saint Cloud
Forme juridique: auto entrepreneur SIRET: 53835508200016

Conditions générales de vente

(Mises à jour le 15/04/2018)

ARTICLE N°1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Olaaf, société par action simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 834 365 249 et dont le siège social est au 18, rue Andre Del Sarte 75018 PARIS (ci-après dénommée « Olaaf ») et le consommateur, client par le biais de la boutique en ligne (ci-après dénommé le « Client »).
On entend par consommateur toute personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels à l’exclusion de tout besoin professionnel.

ARTICLE N°2 : OBJET ET ACCEPTATION
2.1 – Objet des CGV
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir déterminer les modalités d’utilisation du Site ainsi que les conditions contractuelles applicables à la vente de bracelets Olaaf depuis la boutique en ligne du Site internet (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales sont complétées par le bon de commande rempli en ligne par le Client, l’ensemble formant le contrat de vente passé entre les parties.

2.2 – Acceptation et mise à jour des CGV
Les CGV sont consultables sur le Site et acceptées par le Client préalablement à la passation de toute Commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de passer une Commande et accepter les droits et obligations y afférents. Le fait de passer Commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGV.
Olaaf se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version sera signalée par une mention spécifique sur le Site. Les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande par le Client.

ARTICLE N°3 : PRODUITS
3.1 : Caractéristiques des Produits
Les Produits offerts à la vente (ci-après le ou les « Produit(s) ») sont ceux figurant sur le catalogue publié sur le Site. Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par Olaaf. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, lequel peut notamment présenter une variance de couleur. Dès lors les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site ne sont qu’indicatif et n’engagent nullement Olaaf.
Les dimensions de la boite de montre ou du poignet du Client étant mesurées et renseignées par le client lors de sa commande, Olaaf ne saurait être responsable en cas d’inexactitude de ces informations.
Toutes précisions peuvent être demandées par écrit auprès du service client dont les coordonnées figurent à l’Article 14 « Service Client » ci-dessous.

3.2 : Indisponibilité des Produits
Lorsque le Produit commandé n’est pas disponible après passation d’une Commande, Olaaf en informe le Client par un courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la passation de la Commande.
Le Client a alors la possibilité de choisir de se faire livrer un produit équivalent (en qualité et en prix) ou d’être remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

ARTICLE N°4 : PRISE DE COMMANDE
Le Client souhaitant passer commande d’un Produit doit suivre le processus suivant :
Choix du Produit : Le Client doit renseigner sur le configurateur en ligne ses choix de personnalisation suivant le cheminement indiqué à cet effet ; le Client a toujours la faculté de revenir en arrière afin de modifier ses sélections ; Le Client est redirigé vers la page panier une fois la configuration terminée ;
Vérification du contenu de la sélection et validation de la commande : Le Client doit valider sa commande grâce au bouton « passer commande » après avoir vérifié le contenu et le Prix ;
Commande et Identification : Le Client doit renseigner la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée ; Il aura l’occasion de revérifier sa commande et de revenir en arrière ;
Confirmation du moyen de paiement : Le Client indique les coordonnés nécessaires à l’utilisation des moyens de paiement ;
Validation des Conditions générales de vente : Le Client coche la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente » ;

Jusqu’à l’étape finale de paiement, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

Paiement : Le Client doit effectuer le paiement dans les conditions prévues à l’Article 5 « Prix – Paiement » ci-dessous ;
Confirmation de commande : Toute commande passée sur le Site fera l’objet d’une confirmation dans les meilleurs délais par Olaaf par la voie d’un courrier électronique à l’adresse du Client récapitulant le contenu de la commande.

La validation de la commande exprime l’acceptation par le Client de l’offre de Olaaf figurant au bon de commande et ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Olaaf se réserve le droit de ne pas accepter une commande de plus de [___] Produits ou dans les cas où elle estimerait que le Client n’agit pas en qualité de consommateur.
Sous réserve du respect des dispositions de l’Article 12 « Données à caractère personnel » toute commande effectuée sur le site www.olaaf.fr sera archivée pour une durée minimum de dix (10) ans.

ARTICLE N°5 : PRIX – PAIEMENT
5.1 : Prix
Le prix des Produits est exigible à la commande. Il est exprimé en euro, en livre sterling, franc suisse ou en US dollars et s’entend toutes taxes comprises au jour de la passation de la commande. Le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison facturés en sus et suivant un forfait dont le montant figure sur le Site ainsi que sur le récapitulatif de la commande. Les éventuels droits de douane et taxes autres que la taxe sur la valeur ajoutée sont également facturés en sus du prix et à la charge du client.

Les prix ne prennent pas en compte le coût de la communication pour accéder au Site, qui est exclusivement à la charge du Client. Olaaf se réserve le droit de modifier le prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Le prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

5.2 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue obligatoirement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes portant les sigles CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD.
La Commande ne sera traitée par Olaaf qu’après encaissement effectif et intégral du prix et des frais de livraison.
Le paiement sera réalisé au travers des plateformes de paiement en ligne proposées par la banque de Olaaf (BNP) vers lesquelles le Client sera automatiquement dirigé. Le compte du Client sera débité au jour de la commande.

5.3 : Sécurisation
Le Client est informé que Olaaf exige le recours aux dispositifs de sécurité 3D Secure ou Verified by Visa assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires. Le Client est invité à demander l’accès à ces services auprès de sa banque. Olaaf n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet seul la [BNP] disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui seront inaccessibles par un tiers.

5.4 : Facturation
Une facture sur support papier avec mention de son paiement sera adressée au Client avec le colis contenant le Produit. Le Client accepte de recevoir uniquement une facture électronique.

ARTICLE N°6 : LIVRAISON
6.1 : Modalités et adresse de livraison
Les Produits sont livrés par un transporteur express (Colissimo) à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Le Client peut demander que le Produit soit livré à un tiers et à l’adresse de celui-ci.
Olaaf informe le Client de l’expédition du Produit et de l’éventuel dispositif de suivi du colis proposé sur le site web du transporteur. En cas de commande simultanée de plusieurs bracelets, ceux-ci peuvent être livrés par des colis distincts.
En cas d’absence du Client à la date de livraison convenue, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres ou une notification de livraison lui sera adressé sur le site web du transporteur.

6.2 : Date de livraison
La date limite à laquelle Olaaf s’engage à livrer le Produit sera communiquée par email au client.
Lorsque Olaaf a connaissance que la date annoncée risque d’être dépassée, elle en avertit immédiatement le Client.
En cas de retard, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : contact@olaaf.fr.

Il n’est pas tenu d’accepter la livraison et s’il reçoit le produit après sa demande d’annulation, il devra le refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ». Le cas échéant Olaaf procédera au remboursement du produit et des frais de retour dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours de la demande d’annulation.
Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, Olaaf informera le Client par message électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir. Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive du Client.
En cas de dommages à l’occasion du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6.3 : Délais de livraison et frais de port
Les délais de livraison et les frais de port appliqués sur le site Olaaf sont :

PAYS DELAIS DE LIVRAISON FRAIS D’EXPEDITION

FRANCE 7 jours ouvrés
(à compter de la confirmation de la commande) Gratuit

Union Européenne 14 jours ouvrés
(à compter de la confirmation de la commande) 10 euros

Reste du Monde 14 jours ouvrés
(à compter de la confirmation de la commande) 24 euros

ARTICLE N°7 : RETOUR POUR NON-CONFORMITÉ
En cas de livraison non conforme ou défectueuse à la commande, le Client a la possibilité de retourner, pour une demande d’échange ou de remboursement, tout Produit commandé sur le Site dans le délai prévu par les dispositions légales applicables suivant la date de livraison.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neuf, jamais porté), complets, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de celle-ci ainsi que du motif de retour. Le Client doit retourner les Produits par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Pour procéder au retour ou à l’échange d’un Produit, le Client doit contacter le service client par email à l’adresse suivante : contact@olaaf.fr
Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après la réception de celle-ci par Olaaf. Il appartient au Client de conserver la preuve qu’il a retourné les Produits à Olaaf.

ARTICLE N°8 : DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits pour rétracter sa commande sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut également exercer son droit de rétractation avant l’expédition de sa commande.
Lorsque le Produit a pour destinataire un tiers, ce dernier ne peut en demander que l’échange. Il ne peut être fait aucun remboursement au bénéfice du tiers destinataire en cas de différence de prix. Le Client conserve dans tous les cas son droit de rétractation.

8.2 : Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation suivant l’achat d’un Produit, le Client doit contacter le service client par email à l’adresse suivante : contact@olaaf.fr

8.3 : Conditions de retours des Produits
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neuf, jamais porté), complets, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de celle-ci à l’adresse de Olaaf figurant à l’Article 14 « Service Client » ci-dessous. Le Client doit retourner les Produits par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.4 : Remboursement des Produits
Les Produits et les frais de livraison sont remboursés au Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date d’envoi des Produits par le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale en application de l’article L.121-21-4 du code de la consommation, suivant la date à laquelle la rétractation a été demandée. Au-delà de ce terme, la somme due est productive d’intérêt au taux légal en vigueur. Les remboursements sont opérés par le crédit de la carte bancaire avec laquelle le Client a payé le Produit. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

8.5 : Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu pour les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tel est notamment le cas des bracelets de montre confectionnés afin de répondre aux caractéristiques en termes de taille, de couleur, de fermoir etc choisies par le Client et qui lui sont propres.

ARTICLE N°9 : GARANTIES – RECOMMANDATIONS D’USAGE
9.1 : Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-1 et suivants du code de la consommation contre les défauts existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus. Ces garanties doivent être invoquées par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la commande pour la garantie légale de conformité, et dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour la garantie légale contre les vices cachés.
L’aspect et la taille des Produits vendus par Olaaf sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Aussi, la responsabilité de Olaaf et la garantie sont exclues en cas de variation de la taille du bracelet de plus ou moins deux dixièmes (2/10ème) de millimètre pour la largeur à la boite et de plus ou moins deux (2) millimètres pour la longueur de brin, par rapport aux cotes sélectionnées par le Client lors de la commande ainsi qu’en cas de variation de couleur d’un (1) ton par rapport à la couleur sélectionnée par le Client lors de la commande.
La responsabilité de Olaaf et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage du Produit par le Client et en particulier d’un usage anormal, non conforme à sa destination d’un mauvais entretien ou non-respect des conditions d’entretien et précautions d’utilisation communiquées ou mises à la disposition du Client par Olaaf, en cas de négligence, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ou force majeure.

9.2. : Recommandations d’usage
Le parfum intégré à l’intérieur de notre matière a une durée de vie limitée et estimée de deux (2) mois à cinq (5) mois pour un usage quotidien et normal. Afin de conserver leur qualité et leur aspect, les bracelets Olaaf ne doivent jamais être immergés dans l’eau salé et ne doivent jamais être exposés au soleil. Olaaf utilise une matière hypoallergénique, respectant la règlementation en vigueur et en particulier au règlement européen n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et ne peut pas conséquent par être tenue responsable en cas de réactions ou allergies du Client liée à l’utilisation du Produit.

ARTICLE N°10 : RESPONSABILITÉ
Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Le Client est seul responsable de sa connexion Internet. La responsabilité d’Olaaf ne pourra être engagée pour des dommages résultants de l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, l’intrusion, l’action de virus ou la rupture de service.
Olaaf ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. Olaaf ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais.
Olaaf n’est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n’a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure.
Olaaf ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, de saisie d’informations ou de coordonnées erronées, incomplètes ou imprécises par ce dernier au moyen du configurateur, au moment de la commande ou encore au moment du paiement, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger ou un cas de force majeure.
Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires d’Olaaf ou des liens vers des sites internet de partenaires. Olaaf n’est pas responsable du contenu des sites Internet des partenaires sur lesquels Olaaf n’exerce aucun contrôle.

ARTICLE N°11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments composant le Site de la boutique en ligne Olaaf sont et demeurent la propriété exclusive de Olaaf.
Nul n’est autorisé à représenter, à reproduire ou réutiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE N°12 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
12.1 : Collecte des données personnelles
Olaaf procède à la collecte et au traitement des informations à caractère personnel fournies par le Client.
Les données à caractère personnel recueillies concernant le Client ainsi que leur durée de conservation sont les suivantes :
• Nom de famille – durée de conservation :3 ans
• Prénom – durée de conservation : 3 ans

• Téléphone – durée de conservation : 3 ans
• Adresse mail – durée de conservation : 3ans
• Adresse de livraison – durée de conservation : 3 ans

• Adresse de facturation – durée de conservation : 3 ans

12.2 : Utilisation des données personnelles
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à la fourniture des Produits commercialisés sur le Site, à leur amélioration et au maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivants :
Accès et utilisation du Site par le Client ;
Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
Traitement de sa commande et établissement des factures ;
Mise en œuvre d’une assistance Client ;
Personnalisation des Produits en affichant les publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciel malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec le client ;
Envoi d’information commercial et publicitaire, en fonction des préférences du client ; contact@olaaf.fr

En cas de refus du Client, celui-ci est informé qu’il ne pourra pas bénéficier de la fourniture du Produit proposé par Olaaf.
Tous les aspects du traitement des informations et données à caractère personnel, communiquées par l’intermédiaire du Site (en ce compris la boutique en ligne) ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 00/00/0000 enregistrée sous le numéro [____]. Le responsable du traitement est Olaaf + (Antoine Heriou) + (Président), conjointement avec la société [_____] (Prénom et nom) + (Fonction).

12.3 : Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
Quand le Client utilise les services de paiement pour la mise en œuvre de ces services Olaaf est en relation avec des sociétés bancaire et financière tierce avec lesquelles elle a passé des contrats ;
Quand le Client autorise le Site d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand Olaaf a recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance Client, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, Olaaf pourra effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives judiciaires ;
Si Olaaf est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cessions d’actifs ou une procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas le Client sera informé, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie ;
[___]

12.4 : Sécurité et confidentialité
Olaaf met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Olaaf ne peut pas garantir la sécurité de la transmission du stockage des informations sur Internet.

12.5 : Mise en œuvre des droits du Client
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose droits suivants :
il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
il peut supprimer son compte, il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concerne. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit Olaaf pourra demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude.
Si les données à caractère personnel détenu par Olaaf sont inexactes, le Client peut demander la mise à jour de ces informations.
Le Client peut demander la suppression de ses données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Toutes ces demandes doivent être faites en écrivant à l’adresse mentionnée à l’Article 14 « Service Client » ci-dessous.

Olaaf pourra adresser au Client des courriers électroniques afin de l’informer de nouveautés à son catalogue. Le Client pourra demander à ne plus recevoir ces sollicitations en cliquant sur un lien prévu à cet effet.

12.6 : Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies sur le matériel (ordinateur, téléphone portable, etc.) du Client. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Olaaf pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Il peut contenir les informations fournies par le Client, afin qu’il n’ait pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur.

12.7 : Liens
Le Site comporte des liens vers d’autres sites Internet et/ou sources qui sont administrés par des tiers. En cliquant sur les liens vers les offres de ces partenaires à partir du Site, le Client peut ensuite contacter le partenaire commercial concerné. Toute commande passée ou tout accord éventuel qui en résulte est directement effectué ou conclu entre le Client et le partenaire commercial, sous les conditions générales de vente du partenaire concerné. Olaaf n’est aucunement responsable de ces éventuels accords ou commandes et ne saurait être tenu responsable des produits ou services livrés par le partenaire commercial concerné et/ou du rapport entre les différentes prestations. Olaaf ne saurait en outre être tenu responsable du contenu, des informations, des produits et/ou services proposés par ces sites, de la politique de confidentialité en vigueur sur ces sites, ni de leur disponibilité.

ARTICLE N°13 : CONVENTION DE PREUVE
Les présentes conditions générales, le bon de commande validé par le Client, la facture ainsi que les données enregistrées dans le cadre de la passation de la commande du Client sont conservées par Olaaf sur un support électronique assorti d’un dispositif garantissant leur intégrité.
Les enregistrements électroniques ci-dessus seront considérés par les parties comme faisant preuve des communications, de la commande et du contrat de vente en ligne intervenus entre elles.
Le Client accepte de recevoir les différentes communications prévues aux présentes conditions générales notamment concernant la livraison et le retour des Produits par courrier électronique à son adresse déclarée lors de la commande.
Lorsque le Client choisit de s’adresser à Olaaf par la voie d’un courrier électronique, il accepte que cette dernière lui réponde et s’adresse ultérieurement à lui par cette même voie.

ARTICLE N°14 : SERVICE CLIENT
Toute demande de rétractation, de résolution, d’échange ou de garantie des Produits ainsi que toute réclamation doit être formulée soit par courrier postal à l’adresse Olaaf, Boutique en ligne, 18, rue Andre Del Sarte 75018 PARIS, par courrier électronique à l’adresse [_____] ou par téléphone [____] (appel non surtaxé).

ARTICLE N°15 – LANGUE DU CONTRAT
Le contrat est conclu en langue française et en anglaise.

ARTICLE N°16 : DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le droit applicable au présent contrat est le droit français à lexclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à son interprétation, son exécution ou sa cessation sera de la compétence exclusive du tribunal français matériellement et géographiquement compétent nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs

ARTICLE N°17 : MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION :
En cas de litige ou contestation, le Client consommateur peut recourir à la médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de l’évaluation et du contrôle de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

L’article R.156-2 du code de la consommation dispose que « Le site Internet de la Commission de l’évaluation et du contrôle de la médiation de la consommation comporte toutes les informations utiles pour le consommateur en cas de litige de consommation transfrontalier. Il fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont les consommateurs peuvent bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges. »

Le Client consommateur peut également recourir au service de médiation proposé par Olaaf. Le médiateur proposé par Olaaf est [nom, adresse, email et site Internet du médiateur choisi].

ARTICLE N°18 : RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entré en vigueur le 9 janvier 2016, la Commission Européenne a mis en place une plateforme européenne facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.

Le Client peut accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le Client peut également contacter Olaaf à l’adresse suivante :
Adresse : 18 rue André Del Sarte, Paris, 75018 France
Email : contact@olaaf.fr